Données personnelles
Données personnelles

Finalité

Base légale

Catégories de données

Catégories de personnes

Durée

Prospection et animation

Intérêt légitime

Identité/Etat civil

Coordonnées

Clients

Prospects

3 ans

Gestion de la relation avec ses clients et prospects 

Identité/Etat civil

Coordonnées

Vie personnelle/professionnelle

Clients

Prospects

Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.

Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients 

Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

Identité/Etat civil

Vie personnelle et/ou professionnelle

Informations d’ordre économique et financier

Clients

Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.

Facturation 

Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Clients

10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.

Recouvrement

Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Clients

Jusqu’à complet paiement des honoraires.

Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption 

Respect d’obligations légales et réglementaires

Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle

Informations d’ordre économique et financier

Clients

5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet.

Comptabilité

Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier

Clients

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

 

  

 TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

CABINET BOUROUIS AVOCAT