Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
Prospection et animation | Intérêt légitime | Identité/Etat civil Coordonnées | Clients Prospects | 3 ans |
Gestion de la relation avec ses clients et prospects | Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle | Clients Prospects | Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans. | |
Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier | Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
Facturation | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. | |
Recouvrement | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Clients | Jusqu’à complet paiement des honoraires. | |
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier | Clients | 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet. |
Comptabilité | Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
CABINET BOUROUIS AVOCAT